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Notre politique

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Objet et définitions

Votre vie privée est importante pour nous. Nous avons donc élaboré une politique de confidentialité qui précise la façon dont nous traitons vos informations.

Selon l’article 1 de la loi N°2013-450 du 19 Juin 2013 (ci-après, la loi) : « on appelle traitement de données à caractère personnel, toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatiques ou non, et appliqués à des données, telle que : la collecte, l’exploitation, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adéquation, la modification ».

En visitant notre plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

ContratChap est un produit du Cabinet juridique innovant ADN Consulting, Société par Action Simplifiée au capital de 5 000 000 FCFA, sise à Abidjan Cocody II Plateaux, inscrite au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ-2017-A-9718.

Les termes ci-après « Vous » et « Utilisateur » désignent toute personne accédant au Site (www.contratchap.com).

Les termes « Nous » et « ADN » désignent ADN Consulting SAS.

La protection de vos données personnelles et de votre vie privée est importante pour Nous. 
C'est pourquoi nous recueillons des données personnelles essentiellement afin de permettre une bonne utilisation de notre Site.

En soumettant des données personnelles sur notre Site, vous consentez l'utilisation de vos données personnelles dans les conditions prévues dans la présente Politique de confidentialité.


2. Collecte des données personnelles

Nous pouvons collecter des données personnelles de nature diverses. Nous avons besoin de ces données personnelles, notamment afin de permettre l’achat l’acquisition d’un document juridique ou la réservation d’un pack de documents juridique.

Nous pouvons recueillir des données personnelles lors de la création d’un compte, telles que votre nom, votre sexe, votre adresse Email, votre numéro de téléphone fixe etc.


3. Utilisation des données personnelles

Nous stockons et traitons avec attention, vos données personnelles.

Nous traitons vos données personnelles selon la législation ivoirienne en vigueur en la matière, à savoir la loi N° 2013-450 du 19 Juin 2013 ci-dessus évoquée.

Nous pouvons transmettre vos coordonnées personnelles à des partenaires intervenant dans la chaine de paiement/livraison de la solution. 
Vos données personnelles sont anonymes et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques et pour l’envoi éventuel de newsletters.

Nous nous interdisons, comme l’indique la loi, de transférer vos données personnelles à l’étranger sauf autorisation de l’autorité de régulation (ARTCI), pour les pays qui possèdent également un dispositif de protection des données personnelles.

Nous nous interdisons, comme l’indique la loi, de procéder au croisement de vos données personnelles.

Si vous préférez ne pas recevoir de newsletters, vous pouvez cliquer sur le lien "désinscription" dans les Emails que vous recevrez de notre part et depuis votre compte.

En confirmant votre achat, vous acceptez de recevoir :

a) Les communications associées à votre achat qui peuvent inclure des offres provenant de plateformes partenaires,

b) Les communications vous proposant de donner votre avis sur votre achat et

c) Nos communications promotionnelles.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien fourni dans chaque email ou bien en contactant notre service client.


4. Exactitude des données fournies

Vous vous engagez à fournir des données personnelles exactes vous concernant.


5.  Lien vers d’autres sites

Le Site peut occasionnellement contenir des liens inclus d’annonceurs. 
Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces.

Nous n’en sommes aucunement responsables. Ces sites possèdent leur propre politique de confidentialité.


6.  Cookies

L'acceptation des cookies n'est pas obligatoire pour visiter notre site. Cependant, pour assurer la bonne utilisation du site les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages du Site.

Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour retenir votre adresse IP et vous permettre ainsi d'économiser du temps lorsque vous revenez sur notre Site. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation du Site.
Si vous voulez en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter le site http://www.allaboutcookies.org.

 

7. Modification des présentes

Nous pouvons être amenés à modifier, à tout moment, la présente politique de confidentialité par exemples en incluant ou excluant des clauses. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord.