Ce procès verbal est spécifique à la création d'une association (ONG, fondation).
PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
L’an deux mille vingt-trois,
Le ____________,
De ___ H à ___ H,
Les membres fondateurs et les premiers membres de l’association dénommé....
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