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CONTRAT DE BAIL A USAGE D'HABITATION AVEC PENALITE EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT

3 500 FCFA

Ce contrat vous permettra d'encadrer vos relations en tant que bailleur avec un locataire , dans lequel il est expressément prévu  une clause pénale de 10% du loyer en plus, en ça de non ou mauvais paiement.

 

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