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ACTE DE CESSION A TITRE GRATUIT DE PARTS SOCIALES D'UNE SOCIETE A UN DE SES EMPLOYES

12 000 FCFA

En guise de motivation ou pour toute autre raison, vous souhaitez céder à titre gratuit, des parts de votre société à un de vos employés pendant la durée de sa présence dans votre structure? Ce contrat est ce qu'il vous faut. 

 

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