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CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DE SITE WEB Avec cession de droit de propriété intellectuelle au client

7 500 FCFA

Que vous soyez développeur web ou que vous vous offriez les service d’un développeur pour votre site web, ce contrat permettra de clarifier la relation et de répondre aux questions de droit d’auteur.

Ce contrat prend en compte la maintenance.

Si cela n'est pas prévu dans votre cas, veuillez juste supprimé l'alinéa (paragraphe) concerné.

 

 

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